{"id":10790,"date":"2022-09-09T04:25:53","date_gmt":"2022-09-09T03:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/sensei.dionysos-digital.com\/?page_id=10790"},"modified":"2024-03-28T17:07:08","modified_gmt":"2024-03-28T17:07:08","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/terms\/","title":{"rendered":"Terms"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGU & CGV.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente de Sensei.<\/p>

2024.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente de Sensei (OMAKASE)<\/span><\/h2><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) sont conclues entre :<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 OMAKASE, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e au RCS de Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19, Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt (ci-apr\u00e8s : la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

Et<\/p>\n

L\u2019Utilisateur du Site www.joinsensei.co<\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 exploite un site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.joinsensei.co, proposant une place de march\u00e9 en ligne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mise en relation des Freelances et des Clients\/Porteurs de Projet de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9gir les conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation et de vente du Site, ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.<\/p>\n

Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation du Site suppose l\u2019acceptation sans r\u00e9serves et le respect de l\u2019ensemble des termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

I \u2013 D\u00e9finitions<\/span><\/p>\n

Client\/Porteur de Projet : d\u00e9signe toute personne morale ou physique, utilisant le Site \u00e0 des fins strictement professionnelles, en vue d\u2019entrer en contact ou d\u2019\u00eatre mis en relation avec un ou plusieurs Freelance(s) afin de lui confier la r\u00e9alisation d\u2019une Mission.<\/p>\n

Contenu : d\u00e9signe tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vid\u00e9os, photographies, commentaires, marques, d\u00e9nominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.<\/p>\n

Freelance : d\u00e9signe toute personne physique ou morale, soit disposant d\u2019un num\u00e9ro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers, \u00e0 la Maison des Artistes, \u00e0 l\u2019Agessa, ayant le statut de micro-entrepreneur soit exer\u00e7ant en tant qu\u2019ind\u00e9pendant dans des conditions l\u00e9gales depuis la France ou l\u2019\u00e9tranger et qui propose ses services aux Clients\/Porteurs de Projet \u00e0 travers le Site.<\/p>\n

Mandat de Facturation : d\u00e9signe le mandat de facturation conclu entre le Freelance et la Soci\u00e9t\u00e9 aux termes duquel le Freelance accepte de confier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, dans le respect des r\u00e8gles applicables, l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9mission de ses factures relatives aux Missions r\u00e9alis\u00e9es pour un Client\/Porteur de Projets via le Site.<\/p>\n

Mission : d\u00e9signe la t\u00e2che sp\u00e9cifique confi\u00e9e par un Client\/Porteur de Projet \u00e0 un Freelance.<\/p>\n

Site : d\u00e9signe le site internet dont l\u2019adresse est www.joinsensei.co<\/p>\n

Services : d\u00e9signe tous les services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre Freelances et Clients\/Porteurs de Projet, les services de mise \u00e0 disposition d\u2019outils de moyens de paiement, l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9mission de factures au nom et pour le compte des Freelances ainsi que des services destin\u00e9s \u00e0 accompagner le Client\/Porteur de Projet dans la recherche et la s\u00e9lection de Freelances pour l\u2019accomplissement de Missions.<\/p>\n

Utilisateurs : d\u00e9signe les Freelances et les Clients\/Porteurs de Projet.<\/p>\n

II \u2013 Inscription au Site<\/span><\/p>\n

2.1 Pour pouvoir acc\u00e9der aux Services, l\u2019Utilisateur doit cr\u00e9er un compte en s\u2019inscrivant gratuitement sur le Site.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et \u00eatre capable juridiquement de contracter et d\u2019utiliser le Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2019Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 mettre imm\u00e9diatement \u00e0 jour en cas de modifications.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au compte cr\u00e9\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 par un identifiant et un mot de passe choisi par l\u2019Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L\u2019Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait \u00eatre fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialit\u00e9, ainsi que de toute utilisation de son compte.<\/p>\n

2.2 Pour \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme Freelance sur le Site et \u00eatre visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de mani\u00e8re exacte et compl\u00e8te sa page profil, ainsi que de la mettre \u00e0 jour.<\/p>\n

Le Freelance accepte \u00e9galement de conclure un Mandat de facturation avec la Soci\u00e9t\u00e9 pour utiliser les Services et de t\u00e9l\u00e9charger sur le Site, les documents requis les concernant aux fins de satisfaire \u00e0 leurs obligations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimul\u00e9, ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n

2.3 Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur fournirait des donn\u00e9es fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de suspendre ou de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de son compte et de lui refuser, \u00e0 l’avenir, l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services.<\/p>\n

III \u2013 Description des Services et fonctionnement du Site<\/span><\/p>\n

3.1 Les Services comprennent notamment :<\/p>\n

une mise en relation facilit\u00e9e entre des Freelances et des Clients\/Porteurs de Projet ;<\/p>\n

une mise \u00e0 disposition de moyens de paiement destin\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser le d\u00e9roul\u00e9 d\u2019une Mission ;<\/p>\n

l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9mission des factures relatives aux Missions r\u00e9alis\u00e9es, au nom et pour le compte des Freelances ;<\/p>\n

la collecte aupr\u00e8s des Freelances des documents requis dans le cadre de l\u2019obligation de vigilance et leur mise \u00e0 disposition pour les Clients\/Porteurs de Projets ;<\/p>\n

la mise en place de Services Corporate pour des Clients\/Porteurs de Projet \u00ab grands comptes \u00bb.<\/p>\n

3.2 Les Services Corporate pour les Clients\/Porteurs de Projet \u00ab grands comptes \u00bb comprennent un ensemble de services d\u00e9di\u00e9s et notamment :<\/p>\n

une prestation de conseil sur mesure aux fins de recherche de Freelances ;<\/p>\n

des options de paiement compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

3.3 Le Client\/Porteur de Projet entre en contact avec le Freelance par l\u2019interm\u00e9diaire de Sensei et des \u00e9quipes de projet. Apr\u00e8s \u00e9change sur le champ et les modalit\u00e9s de la Mission, le Freelance adresse \u00e0 Sensei et au Porteur de Projet une proposition de services.<\/p>\n

En cas d\u2019accord, Sensei \u00e9tablira la facture aupr\u00e8s du Client\/Porteur de Projet, ce qui permet au Freelance de d\u00e9buter la Mission.<\/p>\n

A l\u2019issue de la Mission, une facture est alors \u00e9tablie et \u00e9mise par le freelance \u00e0 destination de Sensei, sur la base des informations convenues. Le Freelance est tenu de communiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toutes les informations ou autres mentions l\u00e9gales devant y figurer conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, ainsi qu\u2019il est pr\u00e9vu par le Mandat de Facturation.<\/p>\n

La validation de la Mission entra\u00eene le paiement au Freelance du montant de la facture, d\u00e9duction faite de la commission payable \u00e0 Sensei par celui-ci.<\/p>\n

IV \u2013 Acc\u00e8s au Site et aux Services<\/span><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux Services est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs inscrits.<\/p>\n

S\u2019agissant des Utilisateurs domicili\u00e9s en dehors de France, ceux-ci sont \u00e9galement tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la l\u00e9gislation applicable \u00e0 leur statut dans leur pays de r\u00e9sidence, ainsi que les obligations d\u00e9coulant de leur utilisation du Site.<\/p>\n

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au Site. Ils conservent \u00e0 leur charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet et de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

Le Site est accessible 24h\/24, 7j\/7 pour l\u2019ensemble des Utilisateurs.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le Site ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un ou plusieurs Services pour effectuer une mise \u00e0 jour, des modifications ou un changement sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d\u2019accessibilit\u00e9, sans que cette liste ne soit limitative.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter au Site et aux Services toutes les modifications et am\u00e9liorations qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.<\/p>\n

V- Prix des Services<\/span><\/p>\n

Le Freelance paye une commission \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, calcul\u00e9e sur la base d\u2019un pourcentage de la valeur totale du prix de la Mission. Cette commission est directement pr\u00e9lev\u00e9e sur le montant payable au Freelance lors de la validation de la fin de la Mission par le Client\/ Porteur de Projet.<\/p>\n

Le Prix des Services (hors options) est fix\u00e9 entre 5 et 10 % HT du prix de la Mission, selon l\u2019historique et la relation entre le Freelance et le Client\/Porteur de Projet.<\/p>\n

S\u2019agissant des Services Corporate, les tarifs sont disponibles sur simple demande par le biais du service client. Ces prestations feront alors l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client\/Porteur de Projet.<\/p>\n

VI- Syst\u00e8me de paiement<\/span><\/p>\n

6.1 Le paiement par le Client\/Porteur de Projet du montant de la Mission est effectu\u00e9 par virement bancaire \u00e0 destination de Sensei.<\/p>\n

Dans le cas des Services Corporate, le Client\/Porteur de Projet peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 payer directement le montant de la Mission \u00e0 son terme sans provision pr\u00e9alable, dans les d\u00e9lais de paiement pr\u00e9vus par la loi. Les conditions et modalit\u00e9s d\u2019un tel paiement font l\u2019objet d\u2019un accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

VII- Litiges<\/span><\/p>\n

8.1 Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9saccord entre le Client\/Porteur de Projet et le Freelance sur la qualit\u00e9 de la prestation, le champ, les modalit\u00e9s, ou le stade de finition de la Mission, ceux-ci s\u2019engagent \u00e0 en informer la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais du service client et \u00e0 faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution \u00e0 l\u2019amiable dans un d\u00e9lai de 45 jours.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019accord dans ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera, sous 15 jours, le montant de la Mission au Client\/Porteur de Projet, d\u00e9duction faite de frais de dossier forfaitaires de 90 euros, correspondant notamment aux frais expos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s des services prestataires de paiement ainsi qu\u2019au frais de traitement du litige.<\/p>\n

Le Client\/Porteur de Projet et le Freelance feront alors leur affaire personnelle du r\u00e8glement de leur diff\u00e9rend.<\/p>\n

VIII – Engagements<\/span><\/p>\n

9.1 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der et utiliser le Site et les Services conform\u00e9ment aux lois en vigueur et aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019aux fins exclusives de v\u00e9rification du respect par lui des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des lois applicables, la Soci\u00e9t\u00e9 peut prendre connaissance de tout Contenu publi\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9 sur le Site.<\/p>\n

De m\u00eame, il reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 peut intervenir pour mod\u00e9rer les Contenus publi\u00e9s, s\u2019ils ne respectent pas les lois et r\u00e8glements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

9.2 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser toutes les d\u00e9clarations et formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 satisfaire \u00e0 toutes ses obligations l\u00e9gales, sociales, administratives et fiscales et \u00e0 toutes les obligations sp\u00e9cifiques qui lui incombe le cas \u00e9ch\u00e9ant en application du droit fran\u00e7ais et\/ou de la l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re dont il d\u00e9pend, dans le cadre de son activit\u00e9 et de l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n

En cas de demande, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir, sans d\u00e9lai, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 tout justificatif prouvant qu\u2019il remplit les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent article.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es qui lui incombent. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n

9.3 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire une utilisation loyale du Site, notamment \u00e0 ne pas contourner le Site et ses Services.<\/p>\n

De m\u00eame, tout Utilisateur s\u2019interdit de proc\u00e9der \u00e0 toute extraction du contenu du Site pour une activit\u00e9 similaire ou concurrente, ou \u00e0 des fins de recrutement.<\/p>\n

9.4 Le Client\/Porteur de projet s\u2019engage \u00e0 proposer une offre de Mission s\u00e9rieuse et suffisamment d\u00e9taill\u00e9e au(x) Freelance(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d\u2019obtenir une proposition tarifaire.<\/p>\n

A ce titre, le Client\/Porteur de projet s\u2019engage \u00e0 apporter au Freelance toute pr\u00e9cision n\u00e9cessaire afin que le descriptif de l\u2019offre de Mission soit le plus fid\u00e8le possible et n\u2019induise pas le Freelance en erreur.<\/p>\n

Le Client\/Porteur de projet s\u2019interdit \u00e9galement d\u2019utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activit\u00e9 ou de celle d\u2019un tiers. A ce titre, il s\u2019engage notamment \u00e0 ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou \u00e0 les d\u00e9marcher.<\/p>\n

9.5 Le Client\/Porteur de Projet s\u2019engage \u00e0 ne pas demander l\u2019annulation de son paiement par provision en monnaie \u00e9lectronique \u00e0 son \u00e9tablissement financier, pendant le cours de la Mission.<\/p>\n

De m\u00eame, le Client\/Porteur de Projet reconna\u00eet que la validation de la Mission via le Site, vaut r\u00e9ception de la Mission et ordre de paiement irr\u00e9vocable au b\u00e9n\u00e9fice du Freelance. Par cette validation, le Client\/Porteur de Projet d\u00e9clare la Mission termin\u00e9e et conforme et renonce d\u00e9finitivement \u00e0 toute r\u00e9clamation ou recours \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de ce paiement.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client\/Porteur de Projet n\u2019aurait pas valid\u00e9 la Mission \u00e0 l\u2019issue de celle-ci, et sans r\u00e9ponse de sa part aux relances du Freelance et\/ou de la Soci\u00e9t\u00e9, il reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de d\u00e9bloquer les montants provisionn\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du Freelance, un mois apr\u00e8s notification rest\u00e9e sans r\u00e9ponse adress\u00e9e par le biais de l\u2019adresse email de son compte utilisateur.<\/p>\n

9.6 Le Freelance s\u2019engage \u00e0 garder une stricte confidentialit\u00e9 aux \u00e9changes qu\u2019il aurait eu avec des Clients\/Porteurs de Projet et aux informations qui lui auraient \u00e9t\u00e9 transmises ou dont il aurait connaissance \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une mise en contact via le Site (ayant ou non donn\u00e9 lieu \u00e0 une Mission).<\/p>\n

9.7 Le Freelance s\u2019engage \u00e0 ne proposer ses services et ne r\u00e9aliser des Missions sur le Site qu\u2019en son nom propre. Ainsi, il s\u2019interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission \u00e0 un tiers. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Freelance exerce sous une forme sociale autre qu\u2019unipersonnelle, seul le g\u00e9rant, pr\u00e9sident ou associ\u00e9 de la structure, personne physique peut facturer. Il s\u2019engage ainsi \u00e0 cr\u00e9er un profil sur le Site et \u00e0 r\u00e9aliser la Mission lui-m\u00eame.<\/p>\n

X \u2013 Responsabilit\u00e9<\/span><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des Utilisateurs, Porteurs de projet et Freelances<\/p>\n

10.1 L\u2019Utilisateur est seul responsable du pr\u00e9judice direct ou indirect qu\u2019il est susceptible de subir du fait d\u2019informations inexactes, incompl\u00e8tes, et\/ ou trompeuses qu\u2019il fournirait lors de son inscription ou en l\u2019absence de mise \u00e0 jour de ces informations, ce dont il assume seul les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Il reconna\u00eet et accepte que toute notification aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pourra lui \u00eatre faite par le biais de l\u2019adresse email de contact renseign\u00e9e lors de la cr\u00e9ation de son profil sur le Site.<\/p>\n

10.2 L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019ensemble des Contenus qu\u2019il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Soci\u00e9t\u00e9 ne contr\u00f4lant pas le Contenu avant la mise en ligne.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit express\u00e9ment de publier tout Contenu injurieux, diffamant, d\u00e9nigrant, calomnieux, raciste, x\u00e9nophobe, contraire \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs, contrefaisant, portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l\u2019image de la Soci\u00e9t\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement, dont la teneur enfreindrait la loi et\/ou les r\u00e8glements, notamment d\u2019ordre p\u00e9nal.<\/p>\n

10.3 Le Client\/Porteur de Projet est seul responsable de la description de l\u2019offre de Mission pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au Freelance. En cas d\u2019erreur du descriptif de l\u2019offre de Mission, le Client\/Porteur du Projet assumera seul les \u00e9ventuelles prestations compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires et surco\u00fbts y aff\u00e9rents en formalisant avec le Freelance un compl\u00e9ment de Mission par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n

10.4 L\u2019Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l\u2019ex\u00e9cution des contrats relatifs \u00e0 une Mission qu\u2019il conclut avec un autre Utilisateur par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l\u2019ex\u00e9cution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Freelance et un Client\/Porteur de Projet s\u2019op\u00e8rent \u00e0 l\u2019initiative et sous la responsabilit\u00e9 exclusive de ces derniers.<\/p>\n

10.5 Le Freelance reconna\u00eet que les outils et moyens techniques mis \u00e0 disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 ne l\u2019exon\u00e8rent pas de sa responsabilit\u00e9 quant aux obligations l\u00e9gales lui incombant. En particulier, il reconna\u00eet conserver l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ses obligations l\u00e9gales et fiscales en mati\u00e8re de facturation au titre des factures originales initiales et\/ou rectificatives \u00e9mises en son nom et pour son compte par la Soci\u00e9t\u00e9, notamment en ce qui concerne ses obligations de d\u00e9claration et de paiement en mati\u00e8re de TVA, et ce conform\u00e9ment au Mandat de facturation.<\/p>

Important : Si un client et un freelance concluent un contrat en dehors de Sensei dans les 12 mois suivant leur mise en relation par l’interm\u00e9diaire de la plateforme, Sensei peut \u00eatre en droit de r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement.<\/b><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n

10.6 La Soci\u00e9t\u00e9 met tous les moyens en \u0153uvre pour assurer l\u2019acc\u00e8s et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, compte tenu des limites li\u00e9es \u00e0 l\u2019internet, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut exclure que l\u2019acc\u00e8s et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur, de dysfonctionnements du r\u00e9seau internet de l\u2019Utilisateur, d\u2019op\u00e9ration de maintenance destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le Site et les Services.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une interruption des Services, qu\u2019elle soit volontaire ou non, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.<\/p>\n

10.7 La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition des Freelances et des Clients\/Porteurs de projets des outils et moyens techniques leur permettant d\u2019entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation \u00e0 travers le Site. Sa responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 la fourniture de ces moyens, tels que d\u00e9crits aux pr\u00e9sentes et \u00e0 la mise en relation des Freelances et des Clients\/Porteurs de Projet.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait notamment \u00eatre tenue pour responsable quant \u00e0 la fr\u00e9quence de pr\u00e9sentation des profils de Freelances sur son Site.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur sont des parties ind\u00e9pendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne conclut aucun contrat au nom et\/ou pour le compte d\u2019un Freelance ou d\u2019un Porteur de Projet, ces derniers contractant directement entre eux par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e notamment comme employ\u00e9\/employeur ou agent d\u2019un Utilisateur.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas partie \u00e0 quelque titre que ce soit aux contrats relatifs \u00e0 une Mission conclus entre les Freelances et les Clients\/Porteurs de Projet, ces derniers sont seuls responsables des difficult\u00e9s, r\u00e9clamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution desdits contrats. En cons\u00e9quence, chaque Utilisateur d\u00e9gage la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences directes ou indirectes r\u00e9sultant de mani\u00e8re directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un tel contrat entre un Freelance et un Client\/Porteur de projet.<\/p>\n

A ce titre, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute annulation de paiement ou de r\u00e9vocation d\u2019autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 l\u2019initiative du seul Client\/Porteur de Projet, et des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n

10.8 La Soci\u00e9t\u00e9 fait tout son possible pour s\u2019assurer du contenu et de la validit\u00e9 des informations et documents transmis par les Freelances sur le Site d\u00e8s lors qu\u2019ils sont \u00e9tablis en France. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de quelque fa\u00e7on que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimul\u00e9 et du respect des r\u00e8gles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non \u00e0 jour qui lui sont communiqu\u00e9es par le Freelance.<\/p>\n

De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas transmettre aux Freelances les messages de Clients\/Porteurs de Projet, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

XII \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 des traitements automatis\u00e9s des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l\u2019utilisation du syst\u00e8me de paiement.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 est destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par l’interm\u00e9diaire du Site. Elle s\u2019engage \u00e0 mettre tous les moyens en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de rendre les Services accessibles \u00e0 l\u2019Utilisateur et sont \u00e9galement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d\u2019envoi de newsletters.<\/p>\n

Les informations et documents collect\u00e9s ne sont pas revendus \u00e0 des tiers.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les donn\u00e9es pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du compte de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi dite \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui le concernent.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement s\u2019opposer \u00e0 ce traitement pour des motifs l\u00e9gitimes.<\/p>\n

Pour exercer ses droits, il suffit \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019\u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante hello@joinsensei.co ou d’adresser un courrier \u00e0 : OMAKASE \u2013 19, Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 que tous les serveurs de la Soci\u00e9t\u00e9 sur lesquels ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et ceux des prestataires utilis\u00e9s pour \u00e9changer et stocker ces donn\u00e9es sont tous localis\u00e9s en Europe.<\/p>\n

XIII \u2013 Cookies<\/span><\/p>\n

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implant\u00e9s dans l\u2019ordinateur du l\u2019Utilisateur lors de sa connexion au Site.<\/p>\n

Les cookies enregistrent des informations relatives \u00e0 la navigation (pages consult\u00e9es, date et heure de la consultation, etc.) et \u00e0 l\u2019identification de ses Utilisateurs.<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation des cookies implant\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 est de 6 mois.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur dispose toutefois de la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation \u00e9tant diff\u00e9rent, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la notice de son navigateur pour le param\u00e9trer comme il le souhaite.<\/p>\n

XVI \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span><\/p>\n

14.1 Du Site<\/p>\n

Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vid\u00e9os, les photographies, les marques, les logos, les d\u00e9nominations sociales, les noms de domaine sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de celle de ses partenaires.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres, et notamment le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, int\u00e9grale ou partielle, du Site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, sans l\u2019autorisation de la Soci\u00e9t\u00e9, est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

14.2 Des Contenus<\/span><\/p>\n

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de tout ce qu\u2019il publie.<\/p>\n

En cr\u00e9ant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 utiliser, diffuser, h\u00e9berger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les r\u00e9seaux sociaux, les blogs exploit\u00e9s par cette derni\u00e8re et\/ou sur tous autres supports (notamment support physique et num\u00e9rique, dossier de presse, support commercial, mat\u00e9riel promotionnel et\/ou publicitaire), par tous moyens, \u00e0 des fins d\u2019exploitation, d\u2019am\u00e9lioration, de promotion, de marketing, de publicit\u00e9 des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la dur\u00e9e de l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que toute utilisation de son Contenu effectu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9sinscription, la suppression ou la r\u00e9siliation de son compte ne pourra pas \u00eatre remise en cause.<\/p>\n

XV – Liens hypertexte<\/span><\/p>\n

15.1 L\u2019Utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d\u2019accueil du Site ou vers sa page profil s\u2019il s\u2019agit d\u2019un Freelance.<\/p>\n

Les Utilisateurs s\u2019interdisent de cr\u00e9er tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou qui seraient de nature \u00e0 nuire aux int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la r\u00e9putation et\/ou \u00e0 l\u2019image du Site et de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 cette autorisation \u00e0 tout moment s\u2019il lui para\u00eet que le lien \u00e9tabli avec le Site est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats, \u00e0 sa r\u00e9putation et\/ou son image.<\/p>\n

En aucun cas, l\u2019existence d\u2019un lien hypertexte en provenance d\u2019un site tiers vers le Site n\u2019implique une coop\u00e9ration et\/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les sites de tiers et n\u2019assume par cons\u00e9quent, aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus et aux produits et\/ou services disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.<\/p>\n

15.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Soci\u00e9t\u00e9 ou vers des sites de tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et n\u2019assume par cons\u00e9quent, aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 de ces sites, leur contenu et sur les produits et\/ou services disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur au site du partenaire et\/ou du tiers et de l\u2019utilisation des contenus et les produits et\/ou services de ce site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

XVI \u2013 Dur\u00e9e, r\u00e9siliation et sanctions<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne respecterait pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, notamment en ne fournissant pas les informations requises pour l\u2019utilisation conforme du Site et\/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et r\u00e8glements en vigueur, et cinq jours apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 l\u2019Utilisateur par le biais de la messagerie du Site, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de suspendre ou fermer le compte de l\u2019Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, \u00e0 l’avenir, l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels que la Soci\u00e9t\u00e9 serait en droit de r\u00e9clamer.<\/p>\n

XVII \u2013 Service client\u00e8le<\/span><\/p>\n

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l\u2019Utilisateur peut contacter la Soci\u00e9t\u00e9 via la rubrique \u00ab contact \u00bb sur le Site ou en lui adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : hello@joinsensei.co<\/p>\n

XVIII \u2013 Nullit\u00e9 \u2013 Renonciation<\/span><\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Le d\u00e9faut pour la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercer les droits qui lui sont reconnus en application des pr\u00e9sentes ne constitue pas une renonciation \u00e0 faire valoir ses droits.<\/p>\n

XIX \u2013 Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier tout ou partie des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 informera l\u2019Utilisateur des modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e8s leur mise en ligne sur le Site.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019adh\u00e9sion aux nouvelle Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 24h \u00e0 compter de la date de notification pour en faire part \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019aurait pas notifi\u00e9 son d\u00e9saccord dans le d\u00e9lai de pr\u00e9vu ci-dessus, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les modifications.<\/p>\n

XX \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur formation, conclusion, interpr\u00e9tation et\/ou ex\u00e9cution rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n

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2. Your Use of the Sites<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3. Content and Ideas<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CGU & CGV. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente de Sensei. 2024. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente de Sensei (OMAKASE)  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) sont conclues entre : La soci\u00e9t\u00e9 OMAKASE, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e au RCS de Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19, […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"qubely_global_settings":"","qubely_interactions":"","inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-10790","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"qubely_landscape":false,"qubely_portrait":false,"qubely_thumbnail":false,"freeio-listing-grid":false,"freeio-gallery":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Sensei","author_link":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/author\/julien-velu\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"CGU & CGV. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente de Sensei. 2024. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente de Sensei (OMAKASE)  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) sont conclues entre : La soci\u00e9t\u00e9 OMAKASE, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, immatricul\u00e9e au RCS de Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19,…","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10790","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/32"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10790"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10790\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10794,"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10790\/revisions\/10794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/joinsensei.co\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10790"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}